Document juridique

Politique de confidentialité

Comment ijsound studio traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

Dernière mise à jour : 14 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est ijsound studio, ul. Władysława Taklińskiego 12, 30-499 Cracovie, Pologne, NIP (n° de TVA) : 6793166424 (le « Responsable »).

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable :

Le Responsable n'a pas désigné de délégué à la protection des données — cela n'est pas requis compte tenu de la nature et de l'ampleur du traitement.

2. Finalités et bases juridiques du traitement

  • Traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone — le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6, § 1, let. b du RGPD) ou relève de l'intérêt légitime du Responsable à répondre (art. 6, § 1, let. f du RGPD).
  • Conclusion et exécution d'un contrat de services de conception, d'installation ou de maintenance, y compris le contact pendant la réalisation (art. 6, § 1, let. b du RGPD).
  • Obligations fiscales et comptables — émission et conservation des factures et de la documentation comptable (art. 6, § 1, let. c du RGPD en lien avec le droit comptable et fiscal polonais).
  • Constatation, exercice ou défense de droits en justice — intérêt légitime du Responsable (art. 6, § 1, let. f du RGPD).
  • Sécurité du formulaire de contact — traitement de l'adresse IP pour prévenir les abus et le spam (art. 6, § 1, let. f du RGPD).

3. Étendue des données collectées

Le formulaire de contact ne collecte que les données nécessaires au traitement de votre demande : nom et prénom, adresse e-mail et — facultativement — nom de l'entreprise, numéro de téléphone, objet et contenu de la demande. Pendant l'exécution du contrat, nous traitons les données nécessaires à sa réalisation et à sa facturation (données de facturation, adresse de l'installation, personnes de contact).

4. Destinataires des données

Les données peuvent être confiées à des entités qui assistent le Responsable, uniquement dans la mesure nécessaire et sur la base de contrats de sous-traitance (art. 28 du RGPD) :

  • les fournisseurs d'hébergement du site et de la messagerie,
  • le cabinet comptable gérant la documentation fiscale,
  • les sous-traitants et sociétés de service participant à la réalisation du projet.

Les données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins de marketing.

5. Services intégrés et transferts hors de l'EEE

Ce site utilise des ressources externes de Google : une carte Google Maps intégrée (page contact) et Google Fonts. Lors du chargement de ces ressources, votre navigateur transmet votre adresse IP à Google. Google LLC traite les données dans le cadre du EU–US Data Privacy Framework, ce qui constitue une base juridique pour le transfert de données vers les États-Unis (art. 45 du RGPD). Aucune autre donnée n'est transférée vers des pays tiers.

6. Durées de conservation

  • données issues de demandes n'ayant pas abouti à un contrat — jusqu'à la fin de la correspondance, au maximum 12 mois après le dernier contact,
  • données liées à un contrat conclu — pendant la durée exigée par la réglementation fiscale et comptable, en règle générale 5 ans à compter de la fin de l'année au cours de laquelle l'obligation fiscale est née,
  • données traitées aux fins de réclamations — jusqu'à leur prescription.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • accès à vos données et obtention d'une copie (art. 15 du RGPD),
  • rectification de vos données (art. 16 du RGPD),
  • effacement de vos données (art. 17 du RGPD),
  • limitation du traitement (art. 18 du RGPD),
  • portabilité des données (art. 20 du RGPD),
  • opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 du RGPD),
  • retrait du consentement à tout moment — lorsque le traitement repose sur le consentement — sans affecter la licéité du traitement antérieur (art. 7, § 3 du RGPD).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : Président de l'Autorité polonaise de protection des données (Prezes UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne, uodo.gov.pl.

8. Cookies et journaux du serveur

Ce site n'utilise pas de cookies propres pour suivre les utilisateurs, ni d'outils d'analyse ou de publicité. La carte Google Maps intégrée peut — une fois chargée — déposer des cookies conformément à la politique de confidentialité de Google. Le serveur d'hébergement tient des journaux techniques standard (adresse IP, date et heure de la requête, données du navigateur), utilisés exclusivement à des fins de diagnostic et de sécurité.

9. Décision automatisée

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prise de décision automatisée, y compris le profilage, au sens de l'art. 22 du RGPD.

10. Caractère volontaire des données et modifications de cette politique

La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire au traitement d'une demande ou à la conclusion et à l'exécution d'un contrat. Nous informerons de toute modification significative de cette politique en publiant une nouvelle version sur cette page.

Des questions sur le traitement des données ? Écrivez-nous : kontakt@ijsoundstudio.pl